Impressum
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Agence de gestion de projets
Le sponsor du projet de l'alliance et donc aussi de ce site web est au sens juridique de la
Association Caritas Karlsruhe e. V.
Siège de l'association
Wörthstraße 2
76133 Karlsruhe
Allemagne
Téléphone +49 (0) 721 921335-0
Courrier électronique : info@caritas-karlsruhe.de
www.caritas-karlsruhe.de
Registre des associations
Le Caritasverband Karlsruhe e.V. est inscrit au registre des associations auprès du tribunal de grande instance de Mannheim, tribunal d'enregistrement, sous le numéro d'enregistrement VR 100016.
Représentant
Le Caritasverband Karlsruhe e. V. est légalement représenté par le conseil d'administration.
Conseil d'administration : Hans-Gerd Köhler (1er conseil) et Christian Pflaum (2ème conseil)
Conseil de surveillance : Erhard Bechtold (président), Dr. Annette Bernhards (vice-présidente)
Numéro d'identification de la taxe sur les ventes
NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA TVA : DE211503976
Responsable de la rédaction
Rédacteur en chef du site de l'Alliance pour le soutien aux fugitifs à Karlsruhe (coloré) :
Marian Palaga
Association Caritas Karlsruhe e. V.
Conseils procéduraux et sociaux pour les réfugiés
Sophienstr. 127
76135 Karlsruhe
Allemagne
Téléphone +49 (0) 151-1886-4503
Fax : 49 721 8308 49 05
Courrier électronique : caritas.admin@bunt-ka.de
Chaque organisation partenaire peut placer du contenu sur le site web sous son nom. Dans ce cas, les représentants légaux des organisations partenaires sont responsables du contenu.
Les organisations partenaires qui ont accès au site web de l'Alliance pour le soutien des fugitifs à Karlsruhe (en couleur) :
Amis de l'asile Karlsruhe e.V.
-•
Centre international de rencontre (ibz)
-•
Institut de technologie de Karlsruhe (KIT)
Informations juridiques sur la forme d'organisation
Le Caritasverband Karlsruhe e.V. est le résumé institutionnel et la représentation de la Caritas catholique, qui est organisée sous la forme juridique d'une association enregistrée et reconnue par l'archevêque de Fribourg.
Informations juridiques sur la responsabilité / Disclaimer
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Informations sur le règlement des litiges en ligne
La Commission européenne a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges (appelée "plate-forme OS"). La plate-forme OS sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant des contrats de services en ligne. La plate-forme OS est accessible à partir du lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr/
Règlement extrajudiciaire des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage en matière de consommation conformément à la "Gesetz über die alternative Streitbeschliegung in Verbrauchersachen (VSBG)" (loi sur les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation).
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